Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

Veuillez lire avec soin les présentes conditions d’utilisation avant d’utiliser les services proposés par SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE. Les présentes conditions d’utilisation établissent les termes et conditions juridiquement contraignants régissant votre utilisation de notre site internet https://gc-lurton-estates.com (ci-après : le « Site »).
Le Site est une plateforme de commerce électronique, qui permet aux internautes (ci-après : les « Acheteurs ») d’acquérir du vin et/ou des rituels de service (ci-après les « Produits », mis en vente sur le Site.

Le Site est exploité par la société SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n° 334 027 083 dont le siège social est situé 29 Bis Rue de la Trémoille – à MARGAUX (33460), France (ci-après : «SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE »), qui propose les Produits à la vente.

La SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE peut être contactée aux coordonnées suivantes :

• Adresse postale :  29 Bis Rue de la Trémoille – à MARGAUX (33460), France
• Téléphone : 05 57 88 98 32
• Adresse électronique : boutique@ferriere.com

Les présentes conditions générales s’appliquent entre SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE et les Acheteurs à l’utilisation du Site. En utilisant les fonctionnalités du Site, les Acheteurs acceptent les termes et conditions visés dans les présentes conditions en ce qui concerne l’utilisation du Site. L’utilisation du Site est prohibée si vous n’acceptez pas ces Conditions.

CHAMP D’APPLICATION DES CONDITIONS

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE a créé un Site qui permet aux Acheteurs d’acheter du vin et/ou des rituels de service, mis en vente sur le Site.

Afin de pouvoir acheter, l’Acheteur doit se connecter en remplissant un formulaire et en se créant un profil.

Veuillez noter que l’Acheteur peut utiliser notre Site sans se connecter, auquel cas nous ne collecterons des données que sur la base de son acceptation de notre politique de cookies.

Lorsqu’il s’inscrit via notre Site, l’Acheteur nous fournit certaines informations, notamment son adresse électronique, son mot de passe, son nom. Certaines de ces informations ne sont jamais rendues publiques, par exemple le mot de passe.

En acceptant les présentes Conditions, l’Acheteur reconnaît qu’il a lu, compris et accepté d’être lié par toutes autres conditions et conventions avec SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE, notamment notre Politique de Confidentialité.

Le Site est conçu pour une utilisation par des adultes ayant l’âge légal de consommer de l’alcool dans la juridiction dans laquelle ils résident. Si nous sommes informés ou estimons raisonnablement qu’une personne n’ayant pas atteint l’âge légal de consommer de l’alcool nous a communiqué des informations personnelles, nous supprimerons immédiatement le compte et les informations personnelles nous ayant été fournies.

DVGL EN QUALITÉ DE FOURNISSEUR DU « SITE »

L’Acheteur a conscience qu’utiliser la Plateforme n’engage en rien la responsabilité de SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE, et que SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE met uniquement le Site à disposition en tant que service pour permettre aux Acheteurs d’acheter des Produits.

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE est uniquement un fournisseur du Site, et nous n’avons pas l’obligation de procéder à une quelconque vérification préalable ou qualification ni de mettre en place une procédure, un système ou un procédé d’approbation des Acheteurs.

COMPORTEMENTS PROHIBÉS

Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.

Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.

En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.

OBLIGATIONS DES ACHETEURS

Les Acheteurs sont seuls responsables de l’usage qu’ils font des Produits. Il leur appartient de vérifier l’adéquation des Produits à leurs besoins spécifiques préalablement à l’achat des dits Produits. 

Il appartient en outre aux Acheteurs de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger leurs propres données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques et ce contre toute atteinte.

Protection des mineurs. Conformément à l'article L. 3342-1 du Code de la santé publique, la vente des boissons alcooliques à des mineurs est interdite. Les Acheteurs déclarent et s’engagent à avoir 18 ans révolus à la date de la commande. 

RESPONSABILITÉ DE DVGL 

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE s’engage à procéder régulièrement à des contrôles afin de vérifier le fonctionnement et l’accessibilité du Site. A ce titre, SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE se réserve la faculté d’interrompre momentanément l’accès au Site pour des raisons de maintenance. De même, SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE ne saurait être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui auraient pour origine des circonstances qui lui sont extérieures, la force majeure, ou encore qui seraient dues à des perturbations des réseaux de télécommunication.

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE ne fournit à l’Acheteur aucune garantie quant à l’adaptation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d'un cas de force majeure, étant expressément précisé que sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des juridictions françaises : les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d'ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.

En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les Acheteurs.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc …) exploités par SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE au sein du Site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Tous désassemblages, décompilations, décryptages, extractions, réutilisations, copies et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation de SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires. 

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans la Politique de confidentialité, dont l’Acheteur est expressément invité à prendre connaissance.

PUBLICITÉ

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE se réserve la faculté d’insérer sur toute page du Site et dans toute communication aux Acheteurs tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE sera seule juge.

Sans mention contraire de sa part, l’Acheteur autorise expressément SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE à faire usage de sa dénomination sociale s’il s’agit d’une société, de sa marque, son logo, ainsi que les références de son site internet, à titre de références commerciales, sur tout support, notamment sur son site internet et les réseaux sociaux, et sous quelque forme que ce soit.

LIENS ET SITES TIERS

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites internet ou d’applications mobiles exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Acheteur accéderait par l'intermédiaire du Site.

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE n'endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites et applications mobiles tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE n'est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Acheteur serait orienté par l'intermédiaire du Site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.

MODIFICATIONS

SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales d’utilisation. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.

LANGUE

Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.

MÉDIATION

Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à SOCIETE CHATEAU FERRIERE - BOUTIQUE. 

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Bordeaux seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.